This report presents the findings of the evaluation of the European Space Agency Contribution Program (ESA-CP) of the Canadian Space Agency (CSA). The evaluation was carried out by the CSA's Audit and Evaluation Directorate, with the support of PRA Inc. This evaluation was included in the CSA's five-year Evaluation Plan and was conducted in accordance with the Treasury Board of Canada's Policy on Results.
The ESA-CP was established through a cooperative agreement between Canada and the European Space Agency (ESA) that was first signed in 1979, and that has been constantly renewed since, with the most recent agreement signed in 2019. It allows Canada to participate in the development and implementation of the European space program, including the opportunity for the Canadian space sector to directly engage in missions and activities carried out by ESA. Ce rapport présente les constats de l'évaluation du Programme de contribution à l'Agence spatiale européenne (PC-ESA) par l'Agence spatiale canadienne (ASC). L'évaluation a été effectuée par la Direction Audit et Évaluation de l'ASC, avec le soutien de PRA Inc. Elle est incluse dans le plan d'évaluation quinquennal de l'ASC et a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada.
Le PC-ESA a été créé dans le cadre d'un accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA). Cet accord a été signé pour la première fois en 1979 et a constamment été renouvelé depuis, la plus récente signature datant de 2019. Il permet au Canada de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme spatial européen, y compris la possibilité pour le secteur spatial canadien de participer directement aux missions et aux activités menées par l'ESA.