Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique au site Web de Lunaris (le site), https://www.lunaris.ca/fr et aux services disponibles sur le site. Le service est fourni par l’Alliance de recherche numérique du Canada, ci-après appelée « l’hébergeur du service ».

Énoncé de confidentialité

L’hébergeur du service respecte votre vie privée des gens et ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera les renseignements personnels que conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont recueillis sous forme de données analytiques sur le site Web dans le but d’améliorer le service. Les utilisateur(-trice)s peuvent choisir de fournir leurs renseignements personnels par courriel Web, auquel cas les renseignements ne seront utilisés que pour répondre à la requête de la personne.

En transmettant des renseignements personnels à l’hébergeur du service ou autrement en utilisant le site ou le service, vous consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Définitions

Contenu : Les notices de métadonnées, données géospatiales et autres renseignements moissonnés ou créés par le service.

Renseignements personnels : Toute information enregistrée permettant de reconnaître l’identité d’une personne.

Service : Les services qui sont disponibles sur le site fourni par l’hébergeur du service.

Hébergeur du service : L’entité juridique chargée d’offrir le service, à savoir l’Alliance de recherche numérique du Canada. Site : Le site Web de Lunaris, https://www.lunaris.ca/fr.

Utilisatrice ou utilisateur : Personne qui utilise le site ou le service pour chercher ou consulter des notices de métadonnées.

1.0 Collecte de renseignements personnels

Les services liés à Lunaris n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui permet aux utilisateur(-trice)s d’effectuer des recherches, de naviguer et d’accéder aux notices de métadonnées sur le site et le service sans donner son identité à l’hébergeur du service.

Conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, l’hébergeur du service recueillera des renseignements personnels uniquement dans le but de fournir le service aux utilisateur(-trice)s ou de communiquer avec ces personnes au sujet de leurs demandes de renseignements, de soutien technique ou de service client.

1.1 Les adresses IP et les données sur l’emplacement des utilisateur(-trice)s du système pourraient être recueillies automatiquement afin de fournir le service aux utilisateur(-trice)s. Les commentaires des utilisateur(-trice)s sont recueillis (au moyen des courriels que ces personnes envoient à support@lunaris.ca ou à Privacy Email) sur une base volontaire.

1.2 Des renseignements administratifs sont recueillis à l’égard de tous les accès au site, notamment en ce qui concerne les pages consultées, les temps d’accès aux pages, le type de navigateur, la version et la langue, l’emplacement et le système d’exploitation.

2.0 Utilisation des renseignements personnels

Conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée, l’hébergeur du service n’utilisera les renseignements personnels que dans le but de fournir le service aux utilisateur(-trice)s.

2.1 Les renseignements personnels recueillis seront utilisés aux fins suivantes :

• répondre aux demandes des utilisateur(-trice)s, y compris aux demandes de soutien technique et de service client;
• traiter les commentaires fournis sur une base volontaire par les utilisateur(-trice)s.

2.2 Les renseignements administratifs recueillis à l’égard de tous les accès au site seront utilisés :

• à des fins administratives internes;
• pour améliorer le service;
• pour l’agrégation en statistiques dépersonnalisées à des fins de reddition de compte;
• comme l’exige la loi.

2.3 À l’interne, seul le personnel devant utiliser directement les données aura accès aux renseignements personnels recueillis.

3.0 Divulgation des renseignements personnels

Conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée, l’hébergeur du service ne divulguera les renseignements personnels que si la loi l’exige, ou avec le consentement écrit exprès de la personne visée par les renseignements.

3.1 L’hébergeur du service ne vendra pas les renseignements personnels.

3.2 Les renseignements administratifs et les données sur l’utilisation ne seront divulgués publiquement que dans un format dépersonnalisé ou agrégé. Par exemple, le service publiera des statistiques sur le nombre de consultations uniques et de consultations totales, les termes de recherche ainsi que le nombre total de recherches, de téléchargements et de clics dans les pages liées au contenu. Les pages consultées et les téléchargements peuvent également être indiqués par pays ou par ville.

4.0 Stockage des renseignements personnels

L’hébergeur du service conservera les renseignements personnels de façon sécuritaire, conformément aux processus de gestion des dossiers convenus.

4.1 Conservation des renseignements personnels dans des serveurs

4.1.1 Les renseignements personnels recueillis par l’hébergeur du service seront conservés dans des serveurs sécurisés situés au Canada, pour l’instant en Colombie-Britannique et en Ontario.

4.2 Les renseignements personnels recueillis ou utilisés seront conservés de manière sécurisée et confidentielle par l’hébergeur du service.

4.3 Tous les renseignements personnels que recevra l’hébergeur du service par erreur seront retournés à la personne en toute sécurité ou seront détruits de façon sûre une fois que la personne visée aura été informée de l’erreur.

5.0 Sécurité des renseignements personnels

L’hébergeur du service utilise des mesures physiques, administratives et techniques raisonnables et pertinentes conçues pour vous protéger contre toute perte, consultation ou divulgation accidentelle ou illégale de vos renseignements personnels. Seuls les membres du personnel et les fournisseurs de services qui ont un motif professionnel légitime d’accéder aux renseignements personnels recueillis par l’hébergeur du service sont autorisés à le faire. L’utilisation non autorisée des renseignements personnels par toute personne affiliée à l’hébergeur du service est interdite et constitue un motif de sanction disciplinaire. Même si l’hébergeur du service prend des mesures pour protéger les renseignements personnels, des failles de sécurité restent possibles, et l’hébergeur du service ne peut pas garantir que les renseignements personnels ne seront pas divulgués ou utilisés en contradiction avec la présente politique de confidentialité.

6.0 Protocole en cas d’atteinte à la vie privée

6.1 L’hébergeur du service disposera d’un protocole à suivre pour gérer et atténuer tout cas possible d’atteinte à la vie privée.

6.2 Le protocole en cas d’atteinte à la vie privée sera passé en revue tous les deux ans ou au besoin.

6.3 En cas d’atteinte à la vie privée (consultation, collecte, utilisation ou divulgation non autorisée des renseignements personnels), les personnes autorisées par l’hébergeur du service suivront le protocole en cas d’atteinte à la vie privée pour évaluer et limiter l’atteinte, et fourniront des détails pertinents sur l’atteinte et les mesures prises pour l’atténuer.

6.4 Lorsque la loi l’exige, toute personne touchée par une atteinte à la vie privée en sera avisée par l’hébergeur du service. Si un grand nombre d’utilisateur(-trice)s pourraient être touchés par une atteinte à la vie privée, un avis sera publié sur le site.

7.0 Consultation ou suppression des renseignements personnels

7.1 Sur demande écrite, les gens ont le droit de demander l’accès aux renseignements personnels les concernant dont l’hébergeur du service est dépositaire ou qui sont sous son contrôle.

7.2 L’une des fonctions centrales du site consiste à moissonner et à rendre accessibles des notices de métadonnées provenant des sites Web de dépôts tiers. Ces notices de métadonnées ne sont pas sous le contrôle de l’hébergeur du service. Si une personne utilisatrice trouve dans une notice de métadonnées des renseignements personnels qui ont été publiés par erreur, elle devrait communiquer avec les responsables du dépôt source de cette notice. Il pourrait falloir jusqu’à une semaine pour que des modifications à apporter aux notices de métadonnées dans les dépôts sources s’affichent sur le site. Il est également possible d’envoyer une demande par écrit pour accélérer le processus; le service fera son possible pour supprimer les renseignements dans les plus brefs délais.

7.3 Les demandes par écrit pour consulter ou supprimer des renseignements personnels devraient être envoyées à Privacy Email.

8.0 Mises à jour de la présente politique de confidentialité

L’hébergeur du service vous recommande de prendre le temps de lire la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment sont traités vos renseignements personnels. L’hébergeur du service pourrait mettre à jour ou modifier la présente politique de confidentialité en tout temps en publiant la version révisée sur le site ou en y donnant accès par l’intermédiaire du service ou du site. La politique de confidentialité publiée sur le site date inclura la date de la « dernière mise à jour ». L’hébergeur du service vous encourage fortement à consulter régulièrement la politique de confidentialité.

9.0 Liens vers d’autres sites

La présente politique de confidentialité s’applique uniquement au site et au service. L’hébergeur du service peut fournir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient intéresser les gens. Les notices de métadonnées pourraient également contenir des liens vers d’autres sites Web. Toutefois, comme l’hébergeur du service n’est pas responsable de chaque lien Web fourni sur le site, assurez-vous de prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites Web connexes avant d’y fournir vos renseignements personnels.

Nous joindre

Pour toute question ou préoccupation sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels en ce qui concerne Lunaris ou au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à Privacy Email.