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Ville de Gatineau
Service de l'informatique 2017-02-13 Trottoirs https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Direction de la Géomatique 2017-01-31 Localisation ponctuelle des téléphones de secours ou d'urgence installés sur le réseau routier. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
information-financiere 2024-01-29 Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières contenues dans les documents suivants: • les autres renseignements financiers non audités (transmission obligatoire); • la ventilation des dépenses mixtes (transmission obligatoire lorsqu’applicable); • le taux global de taxation réel (transmission obligatoire lorsqu'applicable); • le questionnaire administratif et l’attestation de transmission et de consentement à la diffusion (transmission obligatoire); • les données prévisionnelles non auditées (transmission obligatoire lorsqu'applicable). Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des données au besoin. Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet. Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Direction générale des politiques de l'eau, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) 2021-11-08 Cette thématique représente la limite du territoire québécois de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Elle a été générée à partir de regroupement de bassins versants à l’échelle cartographique 1 : 20 000. Pour plus d’information : http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/2005/index.htm https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Rouyn-Noranda
geomatique_vrn 2022-12-20 Horaires et trajets du transport en commun de la Ville de Rouyn-Noranda en format GTFS https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs
Direction générale de la gestion de la faune et des habitats 2021-06-07 Découpage territorial de la province du Québec en unités de gestion de la récolte des animaux à fourrure. Les données ont été numérisées à l'échelle du 1/250 000. __Mise en garde :__ Le MFFP ne peut garantir l’exactitude de ces Données et il ne peut être tenu responsable des conclusions obtenues à la suite de l’utilisation de celles-ci. Le MFFP n’assumera aucune responsabilité à l’égard de tout dommage subi à la suite de l’utilisation de ces Données. Cette compilation cartographique des unités de gestion des animaux à fourrure n’a aucune portée légale, seuls les documents déposés ont force de loi. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Laval
Service de culture, loisirs, sport et développement social 2017-08-03 Statistiques sur l’utilisation des postes Internet par bibliothèque et selon le nombre de connexion Wi-Fi utilisé. Ce réseau Wi-Fi est utilisé avec les appareils personnels des citoyens (cellulaire, tablette, ordinateur portable, etc.). https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Laval
Travaux publics 2017-07-31 Liste des véhicules et des équipements qui appartiennent à la ville https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 2012-07-10 Ventes au détail de l'industrie bioalimentaire par année et par type d'établissement au Québec. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Arrondissements / Service des grands parcs, du Mont-Royal et des sports 2018-04-30 Données sur les abattages d'arbres appartenant à la municipalité désignés du « domaine public ». Ces données contiennent les arbres de rue et hors rue (parcs et places publiques) depuis la période comprise entre 1989 et 1991, soit la première période d'inventaire massif à Montréal. Veuillez noter que dans plusieurs cas, les données concernant la localisation spatiale des arbres peuvent être imprécises. De plus, il est important de mentionner que cet ensemble présente seulement les abattages d'arbres colligés dans le système centralisé de Montréal. Certains arrondissements ne s'y retrouvent donc pas. Pour plus d'informations sur les arbres publics montréalais, veuillez consulter l'ensemble : [Arbres publics sur le territoire de la Ville.](/dataset/arbres) https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Service de la diversité et de l'inclusion sociale 2013-10-03 La Division du développement durable de la Ville de Montréal a confié à la firme Bureau d’Intervieweurs Professionnels (BIP) la réalisation d’un sondage auprès de la population de l’Île de Montréal portant sur l’agriculture urbaine. Dans ce contexte, l’agriculture urbaine est entendue comme la production alimentaire en milieu urbain. Le sondage visait à : - Mesurer la proportion de Montréalais qui pratique l’agriculture urbaine ; - Connaître, parmi les agriculteurs urbains, quelle proportion pratique l’agriculture urbaine dans les lieux suivants : balcon, cour arrière, façade ou côté d’un bâtiment, ruelle, jardin communautaire ou jardin collectif. - Mesurer la proportion des Montréalais qui met en œuvre des bonnes pratiques : compostage, contrôle des pesticides, récupération de l’eau de pluie, redistribution des surplus de semis ou de récoltes, etc. ; - Connaître les raisons pour lesquelles certains ménages ne pratiquent pas l’agriculture urbaine. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Service de la culture 2014-09-24 Information sur les oeuvres de la collection municipale d'art public diffusées en ligne au [site Art public](https://artpublic.ville.montreal.qc.ca/) dont : le titre de l'oeuvre, le nom de l'artiste, la date de réalisation, la catégorie de l'objet, le mode d'acquisition, les matériaux, l'arrondissement, l'emplacement et les coordonnées de géolocalisation. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Arrondissement de Ville-Marie 2014-04-30 Inventaire des bâtiments vacants situés dans l’arrondissement de Ville-Marie. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Service de la concertation des arrondissements et de l'expérience citoyenne 2021-12-17 Cet ensemble de données contient les informations recueillies dans le cadre de la première édition du budget participatif de la Ville de Montréal. Les données présentent les résultats récoltés à chaque phase de la démarche, de la collecte d'idées, jusqu'au vote citoyen. Pour cette édition du budget participatif, la Ville a réservé une somme de 10 millions de dollars de son budget d'investissement 2020-2022. https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Service des infrastructures du réseau routier - Division de la géomatique 2014-08-28 L'ensemble de données cartographiques regroupe les cartes de base de la Ville. Il s'agit d'une représentation du territoire de la ville de Montréal à grande et moyenne échelles (1:1000, 1:5000, etc). La présentation de l'occupation du sol est composée d'éléments produits principalement par photogrammétrie et complémentée par diverses techniques, à des dates déterminées. C'est une représentation géométrique et conventionnelle du territoire montréalais en 2D+1 (X, Y + cotes d’altitudes ou courbes de niveaux). Les principales fins du produit cartographie de base sont la planification du territoire et la concertation publique. Le découpage des feuillets SQRC 1:1000 est disponible [ici](/ville-de-montreal/quadrillage-sqrc). https://www.donneesquebec.ca/licence/#cc-by
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Ville de Montréal
Service de l'urbanisme et de la mobilité 2013-10-06 Comptages des véhicules, cyclistes et piétons à la majorité des intersections munies de feux de circulation, ainsi que certaines intersections où l’installation de feux était à l’étude. Pour chacune de ces intersections, toutes situées dans les 19 arrondissements, le nombre de véhicules et de piétons a été relevé à différentes périodes d’une journée type. Les comptages peuvent parfois ne pas tenir compte de certains usagers (piétons, cyclistes, camions par exemple). À NOTER : depuis 2009, les relevés comprennent aussi le passage des cyclistes. Les comptages furent réalisés dans le cadre de la mise aux normes des feux. Ce sont donc des comptages issus des services centraux et ne n'incluent pas les comptages faits par les arrondissements.

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