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Résumé de certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada - phase 1

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Description:
As indicated in the Notice with respect to certain quaternary ammonium compounds in Canadian commerce — Phase 1 (the Notice), and in accordance with section 49 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA), the Government of Canada is providing a summary of the information received in response to the Notice, which was published in the Canada Gazette, Part I, on November 17, 2018 under section 46 of CEPA. The Notice collected information from manufacturers and importers (e.g., quantities and uses) on approximately 800 quaternary ammonium compounds (QACs) for the 2017 calendar year. The information will be used to support priority setting, and inform future risk assessments. The files in the resources section below offer an overview of the information gathered under this initiative including: - type of submission; - reported substances; - substances that are manufactured or imported; - industrial sectors involved; - substance functions and commercial applications; and - intended use (in commercial activity, in consumer activity, and by children). It should be noted that these documents do not include an assessment of the potential risks these substances may pose to the environment or to the health of Canadians. To complement the information summary document, a compilation of the non-confidential information received is available for download in Excel and CSV formats and includes a list of the substances for which no information was submitted. Important information about this summary: To protect confidential business information, in some cases quantitative data is presented in ranges and qualitative data is excluded. Qualitative data includes information that characterizes and categorizes information [e.g., company names, North American Industry Classification System (NAICS) codes, specified uses, Substance Function Codes, and Application Codes]. Since the dataset does not include confidential business information, the figures presented may be an underestimate. Code 999 "Other" was provided for a Substance Function Code or an Application Code, it indicates that the codes listed in the Notice did not apply and a description of the function or use was required. Please refer to the Notice or guidance document for further details on data collected. Supplemental Information Useful links: http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-11-17/html/notice-avis-eng.html https://www.canada.ca/en/health-canada/services/chemical-substances/chemicals-management-plan/initiatives/transparency-risk-assessment-activities.html https://www.canada.ca/en/health-canada/services/chemical-substances/inventory-updates.html https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/Guidance-manual-QAC.pdf https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/20190312-QAC-s-46-substances-en-fr.xlsx Information reçue en réponse à l'avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire – Phase 1. Tel qu’indiqué dans l’Avis concernant certains composés d’ammonium quaternaire commercialisés au Canada — Phase 1 (l’avis) et conformément à l’article 49 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], le gouvernement du Canada fournit un résumé des renseignements reçus en réponse à l’avis, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2018 conformément à l’article 46 de la LCPE. L’avis a permis de recueillir des renseignements auprès des fabricants et des importateurs (p. ex., les quantités et les utilisations) sur environ 800 composés d’ammonium quaternaire (CAQ) pour l’année civile 2017. L’information sera utilisée pour appuyer l’établissement des priorités et soutenir les futures évaluations des risques. Les fichiers de la section des ressources ci-dessous offrent un aperçu des renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative, incluant notamment: - le type de soumission; - les substances déclarées; - les substances fabriquées ou importées; - les secteurs industriels en cause; - les fonctions des substances et leurs applications commerciales; - les usages prévus (dans le cadre d’activités commerciales, d’activités domestiques et d’utilisation par des enfants). Il convient de noter que ces documents n’évaluent pas les risques que ces substances peuvent présenter pour l’environnement ou la santé des Canadiens. Afin de complémenter le document de résumé d’information, une compilation des renseignements non confidentiels reçus peut être téléchargée en format Excel et CSV. Celle-ci inclut une liste des substances pour lesquelles aucune information n’a été soumise. Renseignements importants concernant ce résumé: Afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels, certaines quantités ont été présentées sous forme de plages de valeurs et certaines données qualitatives ont été exclues. Les données qualitatives comprennent des renseignements qui caractérisent et catégorisent l’information (p. ex., des noms d’entreprise, des codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN], des usages spécifiques, des codes de la fonction des substances et des codes d’application). Puisque l’ensemble de données ne comprend pas de renseignements commerciaux confidentiels, il est possible que les chiffres présentés soient une sous-estimation. Le code 999 « autre » est fourni dans le cas d’un code de fonction de la substance et d’un code des produits à usage domestique et commercial, afin d’indiquer que les codes énumérés dans l’avis ne s’appliquaient pas et qu’une description de la fonction ou de l’utilisation était requise. Veuillez-vous référer à l’avis ou au Guide d’orientation afin d’obtenir plus de détails sur données collectées. Renseignements supplémentaires Liens utiles : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-11-17/html/notice-avis-fra.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/transparence-activites-evaluation-risques.html https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/mises-a-jour-inventaire.html https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/Guide-d%27orientation-CAQ.pdf https://www.canada.ca/content/dam/eccc/documents/pdf/pded/quats/20190312-QAC-s-46-substances-en-fr.xlsx
Dépôt source:
Open Data Canada
Éditeur(s):
Environment and Climate Change Canada | Environnement et Changement climatique Canada
Accès:
Public
License:
Open Government Licence - Canada http://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada
URL:
https://open.canada.ca/data/en/dataset/b82332e6-3ed3-41f0-af1c-4d173d6e903e
Date de publication:
2020-06-15
Sujets (en):
nature and environment
Mots-clés (en):
chemicals management plan, CMP, Canadian Environmental Protection Act, CEPA 1999, Canada Gazette, data gathering, section 46, chemical substances, Chemical industry, et Environment
Mots-clés (fr):
plan de gestion des produits chimiques, PGPC, loi canadienne de la protection de l'environnement, LCPE 1999, Gazette du Canada, collecte de données, article 46, substances chimiques, Industrie chimique, et Environnement

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Résumé de certains composés d'ammonium quaternaire commercialisés au Canada - phase 1. (2020). [Data set]. Open Data Canada. https://open.canada.ca/data/en/dataset/b82332e6-3ed3-41f0-af1c-4d173d6e903e
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